Séance du jeudi 18 novembre 2021

Candidatures à une mission d’information et à deux commissions d’enquête

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 18 et participation de la France au budget de l'Union européenne

Article 18 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

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