Question d'actualité au Gouvernement sur les violences faites aux femmes

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil de l'Ocean Viking à Toulon

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique d'immigration

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1499 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2022)

Intitulé de la première partie

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 21 rectifié bis (Professionnels de santé - Vaccination contre la Covid-19 - Exonérations fiscales et sociales)

Article 1er A (nouveau) (Assouplissement des conditions d'exonération d'impôt sur le revenu sur l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurance)

Article 1er B (nouveau) (Précision concernant la définition d'un investissement initial ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour investissement en Corse)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 43 rectifié quater (Pellets, granulés de bois et plaquettes - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 1 (Compagnies de transport maritime - Impôt sur les sociétés - Assujettissement au droit commun)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 5 (Eau - Usage domestique - Premiers mètres cube - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 31 (Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation - Affectation à l'amélioration des transports en commun)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Fonction publique territoriale - Revalorisation du point d'indice)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité)

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