PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE

première lecture

[n° 2025-337 (1er avril 2025)]

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Discussion générale:

Article 1er (Prolongation du relèvement du seuil de revente à perte et de l'encadrement des promotions)

Article 2 (Application de l'interdiction de revente à perte à la vente des produits vendus sous marque de distributeur)

Explications de vote sur l'ensemble :