PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE
première lecture
[10 février 2026]
Article 14 (nouveau) (Mise en cohérence rédactionnelle et actualisation de la loi « Besson II »)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 14 (nouveau) (Mise en cohérence rédactionnelle et actualisation de la loi « Besson II »)