(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 351, 2025-2026) ;
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche, présentée par M. Adel Ziane et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 343, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 11 février 2026, à zéro heure cinquante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON