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Interventions de M. Bernard SAUGEY
(jeudi 24 juin 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉFORMER LE CHAMP DES POURSUITES DE LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS DES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.