PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014

première lecture

[n° 2014-891 (8 juillet 2014)]

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Articles additionnels après l'article 1er (suite)

. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro)

. (texte intégral du JO)

Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant)

. (texte intégral du JO)