PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (17 juillet 2019)]

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 277 (Biocarburants - Agrocarburants de première génération - Exclusion)

P. 11473 (texte intégral du JO)