Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19


première lecture


[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4406 (texte intégral du JO)
P. 4407 (texte intégral du JO)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4426 (texte intégral du JO)
P. 4429 (texte intégral du JO)
P. 4431 (texte intégral du JO)
P. 4433 (texte intégral du JO)
P. 4435 (texte intégral du JO)
P. 4436 (texte intégral du JO)
P. 4437 (texte intégral du JO)
P. 4438 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

P. 4440 (texte intégral du JO)
P. 4442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation)

P. 4443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation)

P. 4444 (texte intégral du JO)

Article 1er quater AA (nouveau) (Mobilisation des réserves des caisses complémentaires des indépendants)

P. 4458 (texte intégral du JO)
P. 4459 (texte intégral du JO)

Article 1er quater A (Constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle)

P. 4461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 125 (Salariés placés en position d'activité partielle - Maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire - Obligation)

P. 4463 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

P. 4463 (texte intégral du JO)

Article 1er quater BA (nouveau) (Dérogation aux règles de cumul emploi retraite pour les soignants)

P. 4464 (texte intégral du JO)
P. 4465 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

P. 4476 (texte intégral du JO)
P. 4477 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)
P. 4629 (texte intégral du JO)
P. 4630 (texte intégral du JO)

Article 1er septies A (Prolongation d'un an de l'expérimentation des maisons de naissance)

P. 4634 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 229 rectifié (Accréditation des laboratoires de biologie médicale - Assouplissement du calendrier et aménagement de la procédure de l'accréditation)

P. 4635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale)

P. 4637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

P. 4640 (texte intégral du JO)
P. 4641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendement n° 164 rectifié bis (Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) - Report de certains chantiers)

P. 4644 (texte intégral du JO)

Article 1er octies F (Report du service d'intermédiation pour le versement des pensions alimentaires)

P. 4659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies G - Amendements n° 54 rectifié et n° 257 rectifié bis (Indemnités légales d'activité partielle - Prise en compte pour le calcul du budget du comité social et économique (CSE))

P. 4661 (texte intégral du JO)

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

P. 4673 (texte intégral du JO)

Article 1er septdecies (nouveau) (Maintien de l'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits)

P. 4681 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction)

P. 4684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendement n° 61 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Adaptation des règles d'assurance chômage - Rapport au Parlement)

P. 4686 (texte intégral du JO)

Article 1er novodecies (nouveau) (Adapter les conditions et modalités du prêt de main d'œuvre entre les entreprises)

P. 4687 (texte intégral du JO)
P. 4688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif)

P. 4690 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 46 rectifié (Titres-restaurant émis en 2020 - Prolongation d'un an)

P. 4692 (texte intégral du JO)