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Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-935 (18 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés)

P. 6616 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 1036 rectifié bis (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement anticipé)

P. 6707 (texte intégral du JO)