PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1362 (texte intégral du JO)
P. 1369 (texte intégral du JO)
P. 1370 (texte intégral du JO)
P. 1371 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 1378 (texte intégral du JO)
P. 1379 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1395 (texte intégral du JO)
P. 1412 (texte intégral du JO)
P. 1413 (texte intégral du JO)
P. 1417 (texte intégral du JO)
P. 1419 (texte intégral du JO)

Article liminaire

P. 1462 (texte intégral du JO)
P. 1473 (texte intégral du JO)

Intitulé de la première partie

P. 1480 (texte intégral du JO)
P. 1481 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement)

P. 1484 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1516 (texte intégral du JO)
P. 1528 (texte intégral du JO)
P. 1533 (texte intégral du JO)
P. 1534 (texte intégral du JO)
P. 1555 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 1610 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1617 (texte intégral du JO)
P. 1618 (texte intégral du JO)

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Article 2

Article 2 (suite)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Article 2 bis (nouveau)

Après l’article 2 bis

Article 2 ter (nouveau)

Après l’article 2 ter

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

P. 2051 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2066 (texte intégral du JO)
P. 2091 (texte intégral du JO)
P. 2093 (texte intégral du JO)
P. 2094 (texte intégral du JO)

Intitulé de la deuxième partie

P. 2104 (texte intégral du JO)

Intitulé du titre Ier

P. 2105 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :

P. 2106 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2113 (texte intégral du JO)
P. 2114 (texte intégral du JO)
P. 2126 (texte intégral du JO)
P. 2138 (texte intégral du JO)
P. 2152 (texte intégral du JO)
P. 2153 (texte intégral du JO)
P. 2154 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2158 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2164 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 7 (suite)

Après l’article 7

  Rappel au règlement :

P. 2327 (texte intégral du JO)
P. 2328 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

P. 2331 (texte intégral du JO)
P. 2332 (texte intégral du JO)
P. 2333 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2392 rectifié ter (Application de l'article 7 de cette loi - Rapport au Parlement)

P. 2334 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2341 (texte intégral du JO)
P. 2348 (texte intégral du JO)
P. 2349 (texte intégral du JO)
P. 2357 (texte intégral du JO)
P. 2358 (texte intégral du JO)
P. 2362 (texte intégral du JO)
P. 2364 (texte intégral du JO)
P. 2367 (texte intégral du JO)
P. 2368 (texte intégral du JO)
P. 2373 (texte intégral du JO)
P. 2375 (texte intégral du JO)
P. 2376 (texte intégral du JO)
P. 2377 (texte intégral du JO)
P. 2378 (texte intégral du JO)
P. 2379 (texte intégral du JO)
P. 2380 (texte intégral du JO)
P. 2381 (texte intégral du JO)
P. 2382 (texte intégral du JO)
P. 2385 (texte intégral du JO)
P. 2388 (texte intégral du JO)
P. 2389 (texte intégral du JO)
P. 2391 (texte intégral du JO)
P. 2392 (texte intégral du JO)
P. 2393 (texte intégral du JO)
P. 2398 (texte intégral du JO)
P. 2400 (texte intégral du JO)
P. 2401 (texte intégral du JO)
P. 2402 (texte intégral du JO)
P. 2403 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2223 rectifié (Dispositif du congé parental d'éducation - Âge de l'enfant pour la demande - Modification)

P. 2405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Parents maltraitants - Droits à la retraite - Majoration - Suppression)

P. 2406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

P. 2408 (texte intégral du JO)
P. 2409 (texte intégral du JO)
P. 2426 (texte intégral du JO)
P. 2428 (texte intégral du JO)
P. 2430 (texte intégral du JO)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

P. 2431 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2433 (texte intégral du JO)
P. 2438 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Après l’article 9

Après l’article 9 (suite)

Article 10 (suite)

Après l’article 10

Après l’article 10 (suite)

Article 11

Article 11 (suite)

Après l’article 11

Article 12

Après l’article 12

Article 13

Article 13 (suite)

Après l’article 13

Article 14

Article 16

Article 17

Article 20

Après l’article 20