Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. René-Paul SAVARY
(jeudi 14 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction)

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.