Interventions de M. Michel SAVIN
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE LES MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA CONFORMITÉ DU DROIT INTERNE AUX PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
première lecture
[n° 2021-194 (16 février 2021)]
(Voir le dossier législatif)