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Interventions de M. Michel SAVIN
(mardi 27 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 2 quinquies (nouveau) (art. 81 du code général des impôts - Exonération des primes versées par l'État aux athlètes médaillés olympiques)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.