Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
- mercredi 15 octobre 2025
- mercredi 22 octobre 2025
- mardi 28 octobre 2025
- mercredi 29 octobre 2025
- jeudi 30 octobre 2025
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- mercredi 5 novembre 2025
- jeudi 13 novembre 2025
- mardi 18 novembre 2025
- vendredi 21 novembre 2025
- jeudi 27 novembre 2025
- vendredi 28 novembre 2025
- samedi 29 novembre 2025
- dimanche 30 novembre 2025
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- mardi 2 décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- jeudi 4 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- samedi 13 décembre 2025
- lundi 15 décembre 2025
- mercredi 17 décembre 2025
- mardi 23 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
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Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)