Interventions en séance publique de M. Pascal SAVOLDELLI

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture)