Interventions en séance publique de M. Pascal SAVOLDELLI

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2025-2026) :

Octobre 2025 :

Novembre 2025 :

Décembre 2025 :

Janvier 2026 :

Février 2026 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (première lecture)