Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (vendredi 19 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-600 et n° I-601 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Plafonnement)

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