PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2004-806 (9 juillet 2004)]

Art. 18 quater (Usage du titre de psychothérapeute)

Sur l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de l'article prévoyant l'inscription sur une liste des professionnels pouvant user du titre de psychothérapeute), soutient le sous-amendement n° 66 de M. Adrien Gouteyron ; retiré. (texte intégral du JO)