Interventions de M. Jean-Pierre SCHOSTECK (mardi 15 juin 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 1er (Définition de la sécurité civile)

Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)

Art. 3 et annexe (Orientations de la politique de sécurité civile)

Art. additionnel avant l'art. 4

Art. 4 (Art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Formation scolaire à la sécurité civile)

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