Interventions de M. Bernard SEILLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (14 et 16 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Nécessaire adaptation de la fonction publique territoriale. Favorable au volet formation de ce texte. Missions du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT. Accession des personnes handicapées à la fonction publique territoriale. Clarification de l'organisation des concours. Devenir des emplois fonctionnels de direction. Préjugé favorable sur ce texte de l'ensemble du groupe du RDSE. Hommage au travail de la commission des lois et remerciements au ministre. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité des membres du groupe du RDSE soutient ce projet de loi, les autres membres faisant le choix de l'abstention. (texte intégral du JO)