Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
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Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises (première lecture)