PROPOSITION DE LOI PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL
première lecture
[3 juillet 2025]
Discussion générale:
P. 7269 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Rapport au Parlement évaluant le bilan de l'expérimentation du contrat de professionnalisation permettant d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle)
P. 7278 et suivantes (texte intégral du JO)