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Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS


première lecture


[n° 2005-412 (11 décembre 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Déclin de la vocation maritime de la France. En tant qu'élu du littoral, espère en l'avenir d'une économie maritime. Texte invitant à la réflexion. Défense de la profession de marin. Insuffisance du volet social du texte. Absence de négociation avec les personnels concernés. Caractère ultra-libéral de la proposition de loi initiale. Amélioration insuffisante de la nouvelle rédaction. Problème du manque de compétitivité du pavillon français. Préférence des employeurs pour une main d'oeuvre étrangère peu chère et insuffisamment qualifiée. Danger pour la main d'oeuvre française. Recours au registre Kerguelen. Fragilité du dispositif proposé et difficultés d'interprétation. Risque pour la formation professionnelle maritime. Opposition des marins à ce texte. Régression sociale. Généralisation d'un système de sous-traitance. Absence de protection du navigant. Avantage financier accordé aux armateurs. Souhaite une nouvelle définition de la politique maritime. Développement du volet social et humain. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre le texte. Attend du Gouvernement une réelle concertation avec tous les personnels et les intervenants de la marine marchande. (texte intégral du JO)