Registre international français

Dossier législatif

Loi relative à la création du registre international français

Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 parue au JO n°103 du 4 mai 2005
Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-514 du 28 avril 2005 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 47 (2003-2004) de M. Henri de RICHEMONT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 octobre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1287 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2039 de M. Jean-Yves BESSELAT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 janvier 2005
      • Avis n° 2035 de M. René COUANAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 janvier 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 407 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 mars 2005

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 265 (2004-2005) transmis au Sénat le 24 mars 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page