Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL


première lecture


[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant ou après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 3 de M. Daniel Raoul (réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements analogues n° 3 de M. Daniel Raoul et n° 15 de M. Michel Billout (réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 2

Soutient l'amendement n° 4 de M. Daniel Raoul (réversibilité du choix du consommateur final domestique de gaz naturel) ; rejeté. (texte intégral du JO)