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Interventions de M. Michel SERGENT
Les résumés des
débats :
Elaborés par la
Division des Archives du Sénat, ils
vous permettent d'accéder aux
principaux éléments des
interventions en séance publique de
chaque sénateur et, de là, au compte
rendu intégral de leurs
interventions. Ces résumés sont
disponibles quelques semaines après
la publication des débats par le
Journal Officiel. Pour toute
remarque sur ces résumés,
contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Article 24 (art. 50-0, 102 ter, et 293 D du code général des impôts - Simplification du calcul du seuil de chiffre d'affaires applicable aux auto-entrepreneurs)
Soutient l'amendement n°
103 de Mme Nicole Bricq ; adopté. (
texte intégral du JO)
Article 30 (art. 268 du code des douanes, art. 302 D, 572, 575, 575 A, 575 E bis, 575 G, 575 H du code général des impôts, art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Mesures de réforme de la fiscalité sur les tabacs)
Intervient sur l'amendement n°
26 de la commission. (
texte intégral du JO)
Article 34 (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)
Soutient l'amendement n°
170 de Mme Nicole Bricq (augmentation du plafond du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties) ; rejeté. (
texte intégral du JO)