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Interventions de M. Michel SERGENT
(vendredi 17 décembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Article 24 (art. 50-0, 102 ter, et 293 D du code général des impôts - Simplification du calcul du seuil de chiffre d'affaires applicable aux auto-entrepreneurs)

Article 30 (art. 268 du code des douanes, art. 302 D, 572, 575, 575 A, 575 E bis, 575 G, 575 H du code général des impôts, art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Mesures de réforme de la fiscalité sur les tabacs)

Article 34 (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

Articles additionnels après l'article 34

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.