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Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2003-721 (26 mars 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 6 quater (Création d'un service d'aide à l'accomplissement des formalités sociales au profit des entreprises utilisatrices du chèque-emploi entreprises)

Art. 6 quinquies (Création d'un chèque-emploi entreprises)

Intervient sur les amendements de suppression n° 15 de la commission spéciale, n° 91 de M. Bernard Barraux, n° 123 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 223 de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Contrat d'accompagnement à la création d'une activité économique)

  Art. L. 127-4 du code de commerce (Solidarité entre les contractants) :

Son amendement n° 141 : après immatriculation de la nouvelle entreprise, assouplissement du régime de coresponsabilité de l'accompagnateur et du bénéficiaire en fonction des modalités du contrat d'accompagnement ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Contrat d'accompagnement à la création d'une activité économique)