PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE

première lecture

[9 décembre 2015]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 2 (Négociations agricoles annuelles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1244 du code civil - Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

. (texte intégral du JO)