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Interventions de M. Bruno SIDO
(mardi 24 juin 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er A

Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications)

Art. additionnels après l'art. 1er A

Art. 1er B (Couverture du territoire en téléphonie mobile par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale)

Art. additionnels après l'art. 1er B

Art. 1er (Définition de la communication publique en ligne - art. 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Art. additionnels après l'art. 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.