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Séance du 24 juin 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 2).

3. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 3).

4. Dépôt du rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel (p. 4).

5. Questions orales (p. 5).

AMÉNAGEMENTS DE LA VOIE FERRÉE NICE-CUNEO (p. 6)

Question de M. José Balarello. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; José Balarello.

FINANCEMENT DU LOGEMENT DES SAISONNIERS (p. 7)

Question de Mme Michelle Demessine. - M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Mme Michelle Demessine.

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA RN 21 (p. 8)

Question de M. Dominique Mortemousque. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Dominique Mortemousque.

CRÉATION D'UN NOUVEL AÉROPORT À TOULOUSE (p. 9)

Question de M. Gérard Roujas. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Gérard Roujas.

PROJET DE CONSTRUCTION

DE L'AUTOROUTE A 103 EN SEINE-SAINT-DENIS (p. 10)

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Christian Demuynck.

DÉSENCLAVEMENT DU SUD DU TARN (p. 11)

Question de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Jean-Marc Pastor.

DÉSENCLAVEMENT DU VAL-D'OISE (p. 12)

Question de Mme Nelly Olin. - M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Mme Nelly Olin.

POLITIQUE DES TRANSPORTS EN CORRÈZE (p. 13)

Question de M. Bernard Murat. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Bernard Murat.

BILAN DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT/RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENTS DE TRANSPORTS (p. 14)

Question de M. Roger Karoutchi. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Roger Karoutchi.

NÉGOCIATIONS D'ACCORDS BILATÉRAUX

ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE (p. 15)

Question de M. Jean-Paul Amoudry. - Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Jean-Paul Amoudry.

MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE

SUR LE CHOCOLAT (p. 16)

Question de M. Michel Pelchat. - Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Michel Pelchat.

MESURES D'AIDES EN FAVEUR

DES JEUNES AGRICULTEURS (p. 17)

Question de M. Bernard Joly. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Bernard Joly.

POLITIQUE DE L'EAU (p. 18)

Question de M. Jacques Pelletier. - MM. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; Jacques Pelletier.

STATUT DES ÉLUS LOCAUX

ET INDEMNITÉS DE FONCTION (p. 19)

Question de M. Yves Coquelle. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Yves Coquelle.

SITUATION DES FORCES DE SÉCURITÉ

DANS LES YVELINES (p. 20)

Question de M. Gérard Larcher. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Gérard Larcher.

LUTTE CONTRE LA POLLUTION SONORE

DES DEUX-ROUES (p. 21)

Question de M. Alain Gournac. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Alain Gournac.

RÉGLEMENTATION SUR LA PÊCHE

DANS LA GRANDE BRIÈRE MOTTIÈRE (p. 22)

Question de M. André Trillard. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. André Trillard.

NÉGOCIATIONS SUR LA PÉRENNISATION

DU SYSTÈME DE TVA RÉDUITE

SUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS (p. 23)

Question de M. Denis Badré. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Denis Badré.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

6. Conférence des présidents (p. 25).

M. le président, Mmes Michelle Demessine, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.

7. Confiance dans l'économie numérique. - Discussion d'un projet de loi (p. 26).

Discussion générale : Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Alex Türk, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Odette Terrade, MM. René Trégouët, Christian Gaudin, Pierre-Yvon Trémel, Jean-François Le Grand, Henri Weber, Jean-Louis Lorrain, Michel Teston.

Mme la ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er A (p. 27)

Amendement n° 165 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée, M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.

Article 1er A (p. 28)

M. Daniel Raoul.

Amendements n°s 148 de Mme Odette Terrade, 11 de la commission et sous-amendements n°s 198 de M. Jean-François Le Grand, 213, 214 de M. Paul Blanc, 166 et 167 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 47 de M. Alex Türk, rapporteur pour avis, 132 de M. René Trégouët, 12, 13 de la commission et sous-amendements n°s 199 de M. Jean-François Le Grand et 142 rectifié de M. Christian Gaudin ; amendements n°s 48, 49 de M. Alex Türk, rapporteur pour avis, 14 de la commission et 98 de M. Jean-François Le Grand. - Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, rapporteur ; Pierre Hérisson, rapporteur ; Jean-François Le Grand, Paul Blanc, Daniel Raoul, Pierre-Yvon Trémel, Alex Türk, rapporteur pour avis ; René Trégouët, Christian Gaudin, Mme la ministre déléguée, M. Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques. - Retrait de l'amendement n° 132 ; rejet de l'amendement n° 148.

Suspension et reprise de la séance (p. 29)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

Rectification du sous-amendement n° 198. - MM. Jean-François Le Grand, Bruno Sido, rapporteur ; le président de la commission, Daniel Raoul, Paul Blanc. - Rejet, par scrutin public, du sous-amendement n° 198 rectifié ; retrait des sous-amendements n°s 213 et 214 ; rejet du sous-amendement n° 166 ; adoption du sous-amendement n° 167 rectifié et, par scrutin public, des amendements n° 11 et 47 modifiés devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 12 ; rejet du sous-amendement n° 199 ; adoption du sous-amendement n° 142 rectifié, des amendements n° 13 et 48 modifiés et de l'amendement n° 14, l'amendement n° 49 devenant sans objet ; retrait de l'amendement n° 98.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er A (p. 30)

Amendement n° 168 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Daniel Raoul, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendements identiques n°s 99 rectifié bis de M. Jean Pépin et 130 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-François Le Grand, Christian Gaudin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 129 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Christian Gaudin, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 1er B (p. 31)

Amendements n°s 149 de Mme Odette Terrade, 15 de la commission et sous-amendements n°s 169 à 171 de M. Pierre-Yvon Trémel et 201 du Gouvernement ; amendement n° 2 rectifié de M. Philippe Nogrix. - Mme Odette Terrade, MM. Bruno Sido, rapporteur ; Michel Teston, Mme la ministre déléguée, M. Philippe Nogrix. - Retrait de l'amendement n° 2 rectifié ; rejet de l'amendement n° 149 et des sous-amendements n°s 169 à 171 ; adoption du sous-amendement n° 201 et de l'amendement n° 15 modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 1er B (p. 32)

Amendements n°s 172 et 173 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Henri Weber, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 174 de M. Simon Sutour. - MM. Daniel Raoul, Bruno Sido, rapporteur ; Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements n°s 211 et 212 de la commission. - M. Pierre Hérisson, rapporteur ; Mme la ministre déléguée, M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité des deux amendements.

Article 1er (p. 33)

Amendement n° 16 rectifié de la commission et sous-amendement n° 143 rectifié de M. Bernard Barraux ; amendements n°s 85 rectifié (identique à l'amendement n°16 rectifié) de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, et 175 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Jean-François Le Grand, Louis de Broissia, rapporteur pour avis ; Mmes Danièle Pourtaud, la ministre déléguée, M. Michel Pelchat. - Rejet du sous-amendement n° 143 rectifié ; adoption des amendements n°s 16 rectifié et 85 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 175 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 34)

Amendements identiques n°s 17 de la commission et 86 de M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Sido, rapporteur ; Louis de Broissia, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 35).

9. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 36).

10. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 37).

11. Dépôt de propositions de loi (p. 38).

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 39).

13. Dépôt d'un rapport (p. 40).

14. Dépôt de rapports d'information (p. 41).

15. Ordre du jour (p. 42).