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Interventions de M. Bruno SIDO
(mercredi 25 juin 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 2 (Responsabilité des prestataires techniques)

Art. 4 (Responsabilité des prestataires techniques intermédiaires)

Art. 5 (Attribution et gestion des noms de domaine - art. L. 34-11 du code des postes et télécommunications)

Art. 5 bis (Cas d'infraction pénale)

Art. additionnel après l'art. 5 quater

Art. 6 (Définition du commerce électronique et de l'établissement)

Art. 8 (Clause de sauvegarde)

Art. 9 (Eléments d'information obligatoires permettant l'identification du prestataire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.