Interventions de M. Bruno SIDO (mardi 6 janvier 2004)

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION D'UNE DIRECTIVE ÉTABLISSANT UN CADRE POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU n° 2004-338 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 1er (Art. L. 210-1 du code de l'environnement - Récupération des coûts des services liés à l'usage de l'eau)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 2 (Art. L. 212-1 du code de l'environnement - Champ d'application et contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 3 (Art. L. 212-2 du code de l'environnement - Elaboration et mise à jour des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SDAGE)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 4 (Art. L. 212-2-1 et L. 212-2-2 nouveaux du code de l'environnement - Programmes de mise en oeuvre du SDAGE et de surveillance de l'état des eaux)

• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 4

• Intervention 25

Art. 5 (Art. L. 212-6 du code de l'environnement - Règles d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE)

• Intervention 26

Art. 7 (Compatibilité des documents d'urbanisme avec les SDAGE et les SAGE)

• Intervention 27

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 28

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