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Interventions de M. Bruno SIDO
(mardi 6 mars 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À SÉCURISER ET À ENCOURAGER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT (dossier législatif)

Article 9 (art. 1519 H du code général des impôts - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques - Plafonnement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.