Investissements dans les réseaux à très haut débit

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 83 (2017-2018) de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 novembre 2017

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 730 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018

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