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Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1594 (9 et 16 novembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2009)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 52

Défavorable à l'amendement n° 586 du Gouvernement (contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse). (texte intégral du JO)