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Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ
(vendredi 15 octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires)

Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique)

Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.