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Interventions de M. René-Pierre SIGNÉ
(mardi 17 mai 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET LE JUGEMENT DES MINEURS n° 2011-939 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - L'apprentissage

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.