PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1079 rectifié (Expérimentation du financement de protocoles de télémedecine pour les orthophonistes par le FIR)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.