Liste par séance (session 2026-2027) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension (première lecture)