Interventions de Mme Nadia SOLLOGOUB (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-42 rectifié et n° I-1256 rectifié bis (Rehaussement du seuil d'assujettissement à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S))

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