PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5360 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 rectifié ter (Exclusion des sociétés exerçant une activité médicale du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu applicable en zone de revitalisation rurale)

P. 5458 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne)

P. 5479 et suivantes (texte intégral du JO)