Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

première lecture

[12 et 13 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l'enveloppe urbaine)

P. 3767 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

P. 3772 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)

P. 3797 et suivantes (texte intégral du JO)