Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (première lecture)