PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS DES ULTRAMARINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE (dossier législatif)
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