PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER

première lecture

[n° 2025-581 (5 mai 2025)]

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Discussion générale:

P. 5174 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)

P. 5187 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières)

P. 5200 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)

P. 5205 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter (Création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen/Demande de rapport sur la création d'une spécialité de psychiatrie et de santé mentale)

P. 5216 et suivantes (texte intégral du JO)