PROPOSITION DE LOI PORTANT ABROGATION DU « CODE NOIR »
première lecture
[n° 2026-1015 (20 octobre 2026)]
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Abrogation du « code noir »)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Abrogation du « code noir »)