Interventions en séance publique
de M. Jean-Pierre SUEUR
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- mercredi 14 octobre 2020
- jeudi 15 octobre 2020
- lundi 19 octobre 2020
- mardi 20 octobre 2020
- mardi 27 octobre 2020
- mercredi 28 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
- mercredi 2 décembre 2020
- jeudi 3 décembre 2020
- vendredi 4 décembre 2020
- jeudi 10 décembre 2020
- lundi 14 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
- lundi 8 mars 2021
- mercredi 10 mars 2021
- mercredi 17 mars 2021
- jeudi 18 mars 2021
- jeudi 25 mars 2021
- mardi 30 mars 2021
- mercredi 31 mars 2021
Avril 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (commission mixte paritaire)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture)