Interventions en séance publique
de M. Jean-Pierre SUEUR

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2019-2020) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)
  
  
• Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)