PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er et 2 mars 2005)]

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Discussion générale:

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)