PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

deuxième lecture

[n° 2008-695 (15 mai 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif aux archives:

Son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 (Entrée en vigueur de la loi organique)