Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 et 3 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés)

Intervient sur les amendements n° 82 du Gouvernement et n° 90 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 63 de M. Alain Anziani ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 16 de M. Jacques Mézard et n° 45 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

Favorable à l'amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

Défavorable à la demande de seconde délibération. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intervient sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)